ENTENTE intervenue le 14 novembre 2002
ENTRE :
Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par la ministre du Patrimoine canadien
(ci-après appelée le «Canada»)
- et -
Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique représentée par le ministre des Services aux
collectivités, aux Autochtones et aux femmes
(ci-après appelée la «Province»)
- et -
La ville de Vancouver
(ci-après appelée «Vancouver»)
- et -
La Resort Municipality of Whistler
(ci-après appelée «Whistler»)
- et -
Le Comité olympique canadien
(ci-après appelé le «COC»)
- et -
Le Comité paralympique du Canada
(ci-après appelé le «CPC»)
- et -
La Société de la candidature Vancouver 2010
(ci-après appelé la «Société de la candidature»
Vancouver, le COC et la Société de la candidature ont conclu l'Entente de candidature concernant les Jeux et, avec le concours des autres parties et des Premières nations locales, Vancouver présente au CIO un dossier de candidature pour qu'elle soit choisie comme ville hôte des Jeux.
Conformément à la Charte olympique, au moment où le CIO a arrêté son choix sur la ville de Vancouver pour la tenue des Jeux de 2010, et au moment de conclure le Contrat ville hôte, le COJO devra être formé par la ville de Vancouver, avec le concours du COC, le Comité national olympique pour le Canada aux termes de la Charte olympique, qui, à ce titre, est investi du pouvoir de désigner Vancouver comme ville candidate.
Le COC est reconnu par le CIO comme le Comité national olympique du Canada et, à ce titre, il est chargé du développement et de la défense du mouvement olympique au Canada, ce à quoi il s'emploie en étant membre du COJO et en siégeant au conseil d'administration de tout comité exécutif et de divers autres comités du COJO.
Le CPC est reconnu par le CIP comme le Comité national paralympique du Canada et, à ce titre, il est chargé du développement et de la défense du mouvement paralympique au Canada, ce à quoi il s'emploie en étant membre du COJO et en siégeant au conseil d'administration de tout comité exécutif et de divers autres comités du COJO.
Conformément à la Charte olympique, si Vancouver est choisie par le CIO comme ville hôte des Jeux, le COC et Vancouver formeront le COJO, qui sera constitué en personne morale, dès que le Contrat ville hôte aura été signé par le COC, Vancouver et le CIO.
Conformément à l'article 2.4 b) de la présente entente, une fois constitué en personne morale, le COJO deviendra une partie à la présente entente. Dès qu'il l'aura acceptée, il organisera les Jeux, ce qui comprend la planification, la préparation, le financement et la tenue comme telle de cet événement. Il verra à ce que les installations nécessaires soient préparées pour les Jeux. Il laissera un legs tangible une fois les Jeux terminés, notamment sous forme d'installations et d'argent destinés aux générations futures de sportifs amateurs.
Le Canada a décidé d'appuyer le COJO, conformément à la Politique d'accueil, puisque la tenue des Jeux correspondrait aux objectifs des politiques nationales et comporterait des avantages importants sur les plans sportif, culturel, social et économique.
Les parties sont d'avis qu'en tenant les Jeux à Vancouver et à Whistler, on renforcera les mouvements olympique et paralympique dans le monde.
Les parties considèrent les Jeux comme un événement d'importance nationale et s'engagent à faire de leur mieux pour qu'ils soient un succès, dans l'intérêt de la population canadienne.
Les parties considèrent que, si les Jeux ont lieu à Vancouver et à Whistler, ils susciteront la fierté de la population canadienne et constitueront une belle réalisation pour le Canada aux yeux du monde entier. Par conséquent, les Jeux sont une occasion pour:
Il est prévu que des installations permanentes construites ou rénovées pour les Jeux avec les fonds issus de la présente entente demeureront après les Jeux, à titre de legs matériel.
Afin d'assurer un legs sportif durable après les Jeux, les parties (autres que le Canada) conviennent qu'elles établiront la Société du legs des Jeux de 2010 et faciliteront la création de la Société des installations olympiques de Whistler.
Les parties considèrent que la présente entente est conforme à leurs responsabilités envers le CIO.
Les parties souhaitent indiquer leurs contributions respectives pour le COJO et les Jeux, les conditions régissant ces contributions ainsi que les principes devant permettre une bonne coordination de leurs activités.
LES PARTIES, en contrepartie de la somme de un dollar et de diverses autres valeurs données (dont la réception et la suffisance sont ici constatées par chacune des parties), conviennent de ce qui suit: