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PROTOCOLE ET ACCRÉDITATION

16. Protocole et cérémonial

16.1

Le COJO s'acquittera des obligations suivantes :

  1. Il consultera les autres parties et les Premières nations locales pour préparer une politique sur le cérémonial, le protocole et l'accréditation.
  2. Il fournira cette politique aux autres parties ou aux Premières nations locales pour qu'elles en approuvent les éléments qui les concernent.
  3. Il veillera à ce que cette politique soit conforme à la Charte olympique et aux autres règles du CIO et du CIP.
16.2

Le COJO déploiera des efforts raisonnables pour que chacune des parties et les conseils de bande des Premières nations locales puissent acheter des billets pour les activités, à la valeur nominale plus les frais supplémentaires qui s'appliquent, avant leur mise en vente au détail.

16.3

Lors des Jeux, le COJO traitera les représentants et les invités de chacune des parties et des Premières nations locales d'une manière digne de leurs fonctions et non moins favorable que dans le cas de représentants comparables d'autres ordre de gouvernement.

16.4

Sous réserve de la Charte olympique, du Contrat ville hôte et du Guide d'accréditation du CIO, le COJO déploiera des efforts raisonnables pour fournir les accréditations nécessaires aux personnes appartenant à l'une des catégories décrites à l'annexe I.