ANNEXE J : ACCORD CONNEXE

Est par les présentes prise en considération l'« Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver » de 2010 du _______________ 2002, conclue par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Patrimoine canadien, par Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique, représentée par le ministre des Services aux collectivités, aux Autochtones et aux femmes, par la ville de Vancouver, la Resort Municipality of Whistler, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique du Canada et la Société de la candidature Vancouver 2010 (ci-après dénommée « l'Entente »).

Est par les présentes également prise en considération l'« Entente de candidature concernant les XXI^es Jeux olympiques d'hiver » du 1er décembre 1998 conclue par le Comité olympique canadien (anciennement appelé l'Association olympique canadienne), la Société de la candidature Vancouver 2010 (ci-après appelée la « Société de la candidature », anciennement dénommée la Société de la candidature Vancouver- Whistler 2010) et la ville de Vancouver (ci-après appelée « l'Entente de candidature »).

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques (ci-après dénommé « le COJO ») qui doit être formé en vertu de l'article 2 de l'Entente advenant le cas où le CIO accorderait les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (ci-après dénommés « les Jeux ») au COC et à Vancouver, reconnaît qu'il constitue le COJO (aux termes définis dans l'Entente) aux fins de l'Entente.

Le COJO convient que les conditions de l'Entente ayant trait à la Société de la candidature et à lui, ainsi qu'à leurs droits, intérêts, obligations et responsabilités prévues par l'Entente, le lient juridiquement comme s'il était partie à l'Entente; le COJO convient également de se conformer à toutes ces conditions, d'accepter l'attribution de tous les droits, intérêts, obligations et responsabilités qui sont prévues par l'Entente et d'en assumer la charge.

Le COJO convient en outre que les conditions de l'Entente de candidature ayant trait à la Société de la candidature et à lui, ainsi qu'à leurs droits, intérêts, obligations et responsabilités prévues par l'Entente de candidature, le lient juridiquement comme s'il était partie à l'Entente de candidature; le COJO convient également de se conformer à toutes ces conditions, d'accepter l'attribution de tous les droits, intérêts, obligations et responsabilités qui sont prévues par l'Entente de candidature et d'en assumer la charge.

Aux fins de l'article 46 de l'Entente, les avis destinés au COJO doivent être adressés à :
[Adresse postale]
[Numéro de télécopieur]
[Adresse électronique]
[Nom de la personne-ressource]

Ou ils peuvent l'être à toute autre adresse, ou autres adresses, que le COJO fera connaître par écrit aux autres parties à un moment ou à un autre.

EN FOI DE QUOI, les parties et [insérer le nom entier du COJO], en contrepartie de la somme de un dollar, et de diverses autres valeurs données (dont la réception et la suffisance sont ici constatées par [insérer le nom entier du COJO] et par chacune des parties), ont conclu le présent Accord connexe, l'ont respectivement signé de leurs noms et en leurs noms et se le sont remis le _______________ 200__.

[Insérer le nom entier du COJO]
Par : ________________________________
Nom : ________________________________
Titre : ________________________________

[Répéter pour chacune des parties]