ANNEXE H : DÉCLARATION DE LA RESORT MUNICIPALITY OF WHISTLER

Candidature de Vancouver à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver de 2010

Attendu que la ville de Vancouver a été autorisée par le Comité olympique canadien (le « COC »), dans l'entente conclue le 1er décembre 1998 (l'« Entente de candidature »), à présenter au Comité international olympique (le « CIO ») la candidature du Canada pour accueillir les Jeux olympiques d'hiver et les Jeux paralympiques d'hiver de 2010 (les « Jeux de 2010 »).

Attendu que Whistler a accepté de participer à la présentation de la candidature de Vancouver pour organiser les Jeux de 2010 conformément aux conditions établies par le CIO dans la Charte olympique et dans le Manuel pour les villes candidates à l'organisation des XXI^es Jeux Olympiques d'hiver 2010 (le « Manuel pour les villes candidates »).

Attendu que Whistler sera éventuellement le lieu d'épreuves sportives et d'autres activités des Jeux de 2010 (collectivement les « sites des Jeux à Whistler »).

Attendu que la partie II du Manuel pour les villes candidates exige que la ville de Vancouver réponde, dans son dossier de candidature, au questionnaire du CIO en 18 thèmes, ce qui suppose, de la part de Whistler, où se trouveront les sites des Jeux à Whistler, des engagements, des déclarations et des garanties qui seront effectifs si le CIO choisit Vancouver à titre de ville hôte pour les Jeux de 2010.

Attendu que, si le CIO choisit Vancouver comme ville hôte des Jeux de 2010, celle-ci sera tenue de signer immédiatement un accord (le « Contrat ville hôte ») avec le CIO et le Comité olympique canadien (le COC), accord qui précisera en détail ses obligations à titre de ville organisatrice des Jeux de 2010.

Pour ces motifs, et compte tenu de ce qui précède, Whistler fait la déclaration suivante :

En ce qui concerne la question 1.2 du thème 1 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

1. Whistler a exprimé son engagement à l'égard de la candidature pour les Jeux de 2010. Son énoncé d'engagement le plus récent et complet figure dans l'Entente multipartite pour les Jeux de 2010 (l'« Entente multipartite ») datée du 14 novembre 2002.

En ce qui concerne la question 2.1.2 du thème 2 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

2. Whistler déclare et confirme que, dans l'exercice de sa compétence et sous réserve des lois canadiennes, elle respectera la Charte olympique et le Contrat ville hôte.

En ce qui concerne la question 4.6 du thème 4 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

3. Whistler déclare et confirme :

1. que tous les travaux nécessaires à l'organisation des Jeux de 2010 à Whistler doivent respecter les règlements de Whistler;
2. que les accords conclus entre la Société de la candidature et Whistler concernant la construction de nouvelles installations ou la rénovation d'installations existantes à Whistler, lesquels figurent tous dans le dossier des Garanties, comportent l'obligation que de tels travaux de construction ou de rénovation soient conformes aux actes, aux lois, aux règlements, aux ordonnances, aux règles, aux jugements ou ordres de toutes sortes applicables aux échelons fédéral, provincial et municipal, y compris une étude d'impact sur l'environnement visant à déterminer que ces travaux risquent peu d'avoir des conséquences néfastes importantes pour l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation.

En ce qui concerne la question 5.1 du thème 5 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

4. Whistler s'est engagée dans l'Entente multipartite, entre autres :

1. à fournir à ses frais les services particulièrement définis dans l'Entente multipartite et selon les conditions décrites dans cette dernière, y compris les services de police; les services de pompier et de sauvetage; l'entretien du village, le programme de bannières, l'enlèvement et l'entretien de la neige et de la glace; l'administration du stationnement; le ramassage des ordures et des matières recyclables; le fonctionnement et l'entretien de la signalisation routière; l'enlèvement des graffitis; l'entretien des réseaux d'aqueducs et d'égouts; l'éclairage des rues; l'application de la réglementation municipale;
2. sous réserve des contributions associées aux accords conclus avec le COJO en ce qui concerne l'aménagement et l'exploitation des sites, à fournir à ses frais les installations selon les conditions énoncées dans ces accords, lesquels figurent tous dans le dossier des Garanties;
3. à renoncer aux recettes perdues par Whistler en raison des activités approuvées par celle-ci et liées aux Jeux, y compris la location d'installations détenues par Whistler (le site paralympique un/neuf de hockey sur luge, le site de curling des Jeux paralympiques, le centre sportif de Meadow Park et les recettes de stationnement des parcs de stationnement et des rues de Whistler.)

En ce qui concerne la question 6.2.1(b) du thème 6 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

5. Whistler déclare et confirme :

1. que les règlements suivants, actuellement en vigueur, serviraient à réduire le marketing insidieux :
   1. le Street and Traffic Bylaw (règlement sur les rues et la circulation);
   2. le Business Licence Bylaw (règlement sur les permis d'exploitation commerciale);
   3. le Business Regulation Bylaw (règlement sur la réglementation commerciale);
   4. le Parks Regulation Bylaw (règlement sur les parcs);
   5. le Sign Bylaw (règlement sur l'affichage);
2. qu'elle a le pouvoir, dans son champ de compétence, d'adopter des règlements additionnels d'ici le 31 décembre 2007 en vue de réduire davantage et de punir le marketing insidieux si elle conclut qu'il faut renforcer les mesures législatives existantes pour garantir la protection adéquate des droits de publicité des sponsors des Jeux Olympiques;
3. qu'elle est propriétaire, et titulaire des servitudes, des esplanades publiques situées dans le village de Whistler et des rues de Whistler, et qu'elle détient les droits et privilèges sur les intérêts immobiliers, ainsi que le pouvoir de réglementation d'une administration municipale.

En ce qui concerne la question 7.1.2 du thème 7 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

6. Whistler confirme qu'en tant que corporation municipale, elle n'a pas prévu et ne prévoira pas la tenue à Whistler, durant la période entre le 29 janvier et le 21 mars 2010, d'autres rencontres ou manifestations nationales ou internationales importantes qui pourraient nuire au bon déroulement des Jeux de 2010.

En ce qui concerne la question 8.1 du thème 8 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

7. Whistler confirme avoir conclu l'accord suivant avec la Société de candidature en ce qui concerne les sites sportifs :
l'accord sur le site 1/9 du Entertainment
Centre/de la patinoire de Meadow;
ces accords confèrent au COJO le contrôle de tous les droits commerciaux (par exemple, signalisation, services de restauration, concessions, droit de nommer les sites, etc.) liés à ces sites de compétition et d'entraînement pour la période des Jeux de 2010, y compris les cinq jours précédant la cérémonie d'ouverture et les deux jours suivant la cérémonie de clôture.

En ce qui concerne la question 10.7 du thème 10 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

8. Whistler modifie son plan communautaire officiel afin de permettre l'aménagement du village des athlètes de Whistler.

En ce qui concerne la question 18.28 du thème 18 du dossier de candidature de la ville de Vancouver :

9. Whistler a convenu de fournir des services de police qui organiseront les horaires de manière à déployer le maximum de ressources possible pour les Jeux de 2010 à l'intérieur de son cadre financier habituel.

La RESORT MUNICIPALITY OF WHISTLER
Par :

[L'original signé par : Hugh O'Reilly]
Maire de la Resort Municipality of Whistler

[L'original signé par : Brenda Sims]
Secrétaire de la Resort Municipality of Whistler