ANNEXE B : POLITIQUE FÉDÉRALE CONCERNANT L'ACCUEIL DE MANIFESTATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES

INTRODUCTION

L'organisation de manifestations sportives internationales offre au Canada la possibilité d'apporter des avantages directs importants à une vaste gamme de priorités gouvernementales et peut faciliter la réalisation d'autres objectifs fédéraux. Les athlètes, les entraîneurs, les officiels et les bénévoles tirent profit des programmes de formation et de compétition, en plus du legs des programmes et des installations. Les organismes individuels de sport y trouvent aussi leur compte, car ils peuvent mieux se faire connaître, accroître leur influence et voir augmenter le nombre des adeptes de leur sport.

L'économie sort également gagnante : ainsi, des emplois sont créés surtout dans le secteur des petites et moyennes entreprises; l'expansion régionale est stimulée; le tourisme s'intensifie; les exportations augmentent; les infrastructures sont améliorées; enfin, plus de recettes fiscales sont perçues.

Sur le plan social, les avantages sont variés, depuis des expériences de travail uniques, telles la formation et la participation des jeunes, jusqu'à la promotion du bénévolat et à la mise en valeur de la condition physique et de la santé.

L'accueil de manifestations sportives est une occasion de célébrer l'excellence sportive, artistique et culturelle. Elles donnent aux Canadiens la chance de contribuer à l'expression de leur identité.

NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE

La politique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales (politique d'accueil) est un outil clé de l'approche globale du gouvernement fédéral concernant le développement du sport au Canada. Elle est conçue pour s'harmoniser avec d'autres initiatives gouvernementales essentielles à la vitalité du système sportif. Ensemble, ces efforts visent à maximiser les avantages liés au sport ainsi que ceux se rattachant à d'autres priorités gouvernementales.

La politique d'accueil poursuit deux grands objectifs. D'abord, le nombre de manifestations qu'il est possible d'accueillir ne cesse d'augmenter chaque année. En même temps, les coûts inhérents à l'organisation grimpent, alors que s'allonge la période de présentation des candidatures, de planification et de préparation menant à la tenue d'une manifestation. Le gouvernement fédéral ne pourra investir que dans les manifestations qui procureront des avantages sur les plans sportif, économique, social et culturel.

Le gouvernement fédéral a habituellement fourni une bonne partie des fonds essentiels à l'organisation des manifestations et a souvent été le principal bailleur de fonds relativement aux legs laissés par les manifestations, surtout les grands Jeux. Le modèle de financement recommandé dans la politique d'accueil préconise des partenariats plus étroits entre les gouvernements, le secteur privé et les organismes détenteurs des droits des Jeux, tant pour ce qui est de l'organisation d'une manifestation que pour les legs qui en découlent.

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

Essentiellement, la politique d'accueil est un cadre décisionnel qui détermine la participation du gouvernement fédéral à l'organisation de manifestations sportives internationales. Elle précise le rôle du gouvernement fédéral sur le plan de l'accueil et sert d'outil décisionnel transparent permettant au gouvernement fédéral d'évaluer les propositions en fonction de critères rigoureux. Enfin, elle vise à assurer que seules les manifestations qui peuvent procurer aux Canadiens des avantages nets appréciables sur les plans du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture reçoivent un appui fédéral.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

La politique d'accueil touche les grands Jeux (par exemple, les Jeux olympiques, les Jeux panaméricains), les manifestations thématiques (tels les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord) et les manifestations unisport (les championnats du monde, la Coupe du monde). Elle ne vise pas les Jeux du Canada, ceux-ci relevant d'un accord fédéral-provincial.

FONDEMENT DE LA POLITIQUE

Le gouvernement fédéral souhaite appuyer l'accueil d'un nombre raisonnable de manifestations sportives internationales, sous réserve qu'un certain nombre de principes et de conditions soient respectés.

PRINCIPES

Possibilité de retirer des avantages nets. Le gouvernement fédéral appuiera uniquement les manifestations qui font avancer les objectifs stratégiques nationaux; qui apportent des avantages nets considérables sur les plans du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture; qui garantissent des legs importants. Les avantages possibles seront établis au moyen d'un guide d'évaluation (annexe technique) que remplira l'organisme détenant les droits des Jeux.

Réalité financière. Indépendamment du fait que tous les critères d'évaluation sont respectés, le gouvernement fédéral n'est pas tenu de subventionner une manifestation. L'octroi Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales d'une aide financière dépend des fonds accessibles et de l'approbation du Cabinet (surtout dans les cas des grands Jeux).

CONDITIONS

Partenariats proactifs. Si un organisme concessionnaire a besoin de fonds fédéraux, il doit en faire la demande avant de présenter une candidature à l'organisme international détenant les droits des Jeux.

Apport de legs. Les organismes détenteurs des droits des Jeux et les sociétés hôtes doivent investir directement dans les programmes sportifs qui resteront. Les demandes de financement doivent contenir des stratégies qui assureront la continuité des programmes sportifs et garantiront en permanence aux athlètes de haut niveau un accès raisonnable aux installations. Les legs de nature économique, sociale et culturelle, prenant la forme de services et d'avantages à l'intention de l'ensemble de la collectivité, seront également pris en compte.

Aucune garantie en cas de déficit. En aucun temps le gouvernement fédéral n'offrira de garantie en cas de déficit.

Respect des normes fédérales. Les normes fédérales relatives à la Loi sur les langues officielles et au manuel du Conseil du Trésor sur les pratiques de communication justes doivent être respectées. Les sociétés hôtes doivent aussi respecter toutes les lois environnementales et tous les principes fédéraux de développement durable et, s'il y a lieu, effectuer les évaluations environnementales en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Elles doivent en outre se conformer aux méthodes de fonctionnement normalisées du Programme antidopage canadien.

Financement équitable. La contribution maximale du gouvernement fédérale a été fixée à 35 p. 100 du coût total et ne doit pas dépasser 50 p. 100 du montant total que le secteur public réserve à la manifestation. Le gouvernement fédéral inclura dans le calcul de son appui financier les services directs, indirects et essentiels ainsi que toute contribution relative au legs. Il ne sera pas l'unique bailleur de fonds des legs sportifs.

Appui manifeste de la collectivité. Dans les propositions, il doit être manifeste que la collectivité est suffisamment d'accord pour accueillir la manifestation.

Saine gestion. Les organisateurs doivent faire la preuve qu'ils possèdent les compétences organisationnelles et techniques essentielles à l'organisation réussie d'une manifestation.

MARCHE À SUIVRE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE

Seules les demandes présentées par les organismes suivants seront prises en considération :

1. organismes canadiens détenteurs des droits de grands Jeux reconnus par une fédération internationale habilitée à sanctionner;
2. organismes nationaux de sport qui satisfont aux exigences d'admissibilité du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport ou du Cadre de financement et de responsabilité pour les athlètes ayant un handicap du gouvernement du Canada.

Les groupes souhaitant obtenir une aide financière fédérale devront prendre connaissance du guide d'évaluation, joint à l'annexe I disponible de Sport Canada. Ce guide renferme une liste de questions destinée à guider les groupes présentant une candidature dans la préparation de leur demande de financement au gouvernement fédéral. Ces questions reposent sur les principes et conditions de la politique d'accueil et doivent être abordées dans les demandes de financement.

L'annexe II de ce guide renferme les lignes directrices relatives à l'évaluation économique des manifestations sportives internationales. Ces lignes directrices visent à uniformiser l'approche qu'adoptent les groupes demandant une aide financière fédérale pour évaluer les avantages et les retombées économiques de l'organisation d'une manifestation sportive internationale. Elles aideront à assurer l'évaluation cohérente et équitable des demandes de financement fédéral.

Prière de faire parvenir les dossiers d'information et les lettres de demande à l'adresse suivante :

Unité des Jeux principaux
Sport Canada
15, rue Eddy, 8^e étage
Terrasses de la Chaudière
Hull (Québec) K1A 0M5

PROCÉDURE D'EXAMEN

Après avoir reçu les demandes de financement, Sport Canada fera l'examen initial de chacune d'elles. Les étapes du processus d'évaluation différeront selon le genre, la portée et le coût de la manifestation ainsi que les avantages s'y rattachant. Dans tous les cas, Sport Canada se chargera de l'évaluation initiale des demandes. S'il s'agit de Jeux d'importance, les demandes seront par la suite évaluées au moyen d'un vaste processus interministériel. L'importance de l'appui variera selon la demande, le genre de manifestation et les fonds disponibles.

Pour ce qui est des manifestations thématiques, les demandes de financement seront en général évaluées à l'aide d'un processus interministériel de moindre envergure. Les demandes de financement visant des manifestations unisport seront habituellement évaluées par le ministère du Patrimoine canadien. L'importance de l'appui variera selon la demande, le genre de manifestation et les fonds disponibles.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec l'Unité des Jeux principaux, Sport Canada, au (819) 956-8130.

ANNEXE 1
GUIDE D'ÉVALUATION

La liste de questions suivante aidera les organismes et les groupes de candidature à préparer leur dossier en vue d'obtenir du gouvernement fédéral une aide pour l'accueil de manifestations sportives internationales.

I. Généralités

Tous les groupes de candidature sont tenus de fournir dans leur dossier un budget précisant en détail les prévisions de recettes et de dépenses de toutes les sources.

II. Développement du sport

Le développement du sport englobe les activités nécessaires à la tenue de la manifestation de même que celles qui laisseront un héritage. La participation d'autres partenaires ou organismes au financement et aux programmes de legs constitue un facteur important.

1. Généralités
   1. Indiquer comment l'accueil de la manifestation favorisera le développement du sport au Canada.
   2. Préciser les activités qui seront menées pour voir à ce que des procédures de contrôle du dopage appropriées soient en place pendant la manifestation.
   
   
2. Préparation des officiels
   Préciser les plans, le budget et les sources de financement pour le recrutement et la formation des officiels avant la tenue de la manifestation, ainsi que les plans pour que ceux-ci restent engagés après la manifestation.
   
   
3. Préparation des bénévoles
   Préciser les plans, le budget et les sources de financement pour le recrutement et la formation de suffisamment de bénévoles qui veilleront au bon déroulement de la manifestation et participeront aux programmes de legs après la manifestation.
   
   
4. Épreuves préparatoires à la manifestation Préciser les plans et le budget pour tenir des épreuves préparatoires à l'intention des athlètes, des entraîneurs, des officiels et des bénévoles.
   
   
5. Legs
   1. Accès aux installations : Formuler une stratégie, prévoyant notamment des partenariats, pour voir à ce que les athlètes de haut niveau aient toujours un accès raisonnable aux installations (heures et taux préférentiels).
   2. Préparation des athlètes : Formuler une stratégie, prévoyant notamment des partenariats, pour permettre aux athlètes de haut niveau de toujours profiter au maximum des programmes et des services de sport.
   3. Formation et embauche des entraîneurs : Formuler une stratégie, prévoyant notamment des partenariats, pour élaborer un programme permanent de formation, de perfectionnement et d'embauche des entraîneurs de haut niveau.
   4. Programme de sciences du sport et de médecine sportive : Formuler une stratégie, prévoyant notamment des partenariats, pour toujours offrir aux athlètes des services et des programmes de spécialistes du sport, de médecine sportive et de sciences du sport.

III. Avantages et retombées économiques

Les avantages économiques, habituellement examinés dans le cadre d'études de coûts-avantages, indiquent s'il y aura ou non un rendement du capital investi. Les études des retombées économiques cherchent à démontrer comment les dépenses liées à la manifestation (p. ex., les dépenses des visiteurs) touchent toute l'économie. Le gouvernement fédéral s'intéresse aux deux genres d'études, mais il ne faudrait pas les confondre ni en combiner les résultats.

L'annexe II, intitulée « Lignes directrices pour mener des évaluations économiques », aidera les organismes et les groupes de candidature à comprendre les exigences liées aux analyses coûts-avantages et aux évaluations des retombées économiques ainsi que la façon de procéder.

IV. Avantages sur le plan social

Le gouvernement fédéral a fixé des objectifs et adopté des politiques et des mesures législatives pour promouvoir et concrétiser les valeurs sociales et humaines. La mesure dans laquelle une manifestation atteint, respecte et appuie ces objectifs est un facteur important pour déterminer le soutien fédéral à accorder.

1. Citoyenneté et identité canadienne
   Préciser comment la manifestation amènera les Canadiens et les Canadiennes à se comprendre et à s'entendre et démontrer les avantages et les bienfaits pour la vie et la société canadiennes.
   
   
2. Participation des jeunes
   Préciser les mesures qui seront prises pour encourager la participation des jeunes à la planification et à la tenue de la manifestation.
   
   
3. Équité entre les sexes
   Fournir une politique et un plan démontrant un juste équilibre entre les sexes dans tous les domaines liés à la manifestation.
   
   
4. Bénévolat
   Décrire les plans de recrutement des bénévoles, y compris les méthodes de sélection, le programme de formation, le nombre de bénévoles requis et le rôle de ceux-ci dans la tenue des Jeux et les legs qui en découleront.
   
   
5. Langues officielles
   Indiquer les services qui seront offerts dans les deux langues officielles et s'il y en aura dans d'autres langues.
   
   
6. Équité en matière d'emploi
   Présenter un plan d'équité en matière d'emploi qui énonce les politiques d'embauche des femmes, de membres appartenant à une minorité visible, de personnes ayant un handicap et d'Autochtones (préciser des objectifs), ainsi que les politiques visant à accroître la participation de ces groupes.
   
   
7. Multiculturalisme
   Énumérer les activités qui feront mieux connaître et apprécier le Canada en tant qu'un pays diversifié tant sur le plan racial que culturel.
   
   
8. Autochtones
   Énumérer les activités qui feront mieux connaître et apprécier les importantes contributions historiques, sociales et culturelles des Autochtones du Canada.
   
   
9. Personnes ayant un handicap
   Préciser les plans pour rendre entièrement accessibles aux personnes handicapées tous les sites. Indiquer également dans quelle mesure les athlètes ayant un handicap seront totalement intégrés dans la manifestation.
   
   
10. Condition physique
    Décrire les plans ou les programmes conçus pour améliorer la condition physique générale de la population, pour offrir à la masse des possibilités de faire de l'activité physique et pour contribuer à l'édification de collectivités saines, actives et sûres.
    
    
11. Appui du public
    Indiquer dans quelle mesure le public appuie la manifestation (sondage scientifique indépendant ou résultats de consultations publiques).
    
    
12. Évaluation environnementale
    Une évaluation scientifique indépendante de l'environnement, y compris des retombées écologiques, physiques et sociales possibles, doit habituellement être faite. Selon le genre de manifestation, des audiences publiques doivent être tenues pour permettre à la collectivité d'exprimer ses points de vue.

V. Avantages sur le plan culturel

Pour évaluer les avantages sur le plan culturel (distincts des avantages sur le plan social) de l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement fédéral désire tenir compte de quatre grandes priorités :

• le niveau de respect des normes fédérales en matière de communications;
• le niveau d'intégration des aspects linguistiques et culturels de la manifestation;
• le niveau d'intégration dans les activités vouées aux arts et au patrimoine;
• la mesure dans laquelle le potentiel d'exposition à la culture canadienne est exploité.

1. Normes en matière de communications
   1. Décrire l'utilisation des langues officielles. (Nota : Les normes fédérales en vertu de la Loi sur les langues officielles doivent être respectées.)
   2. Décrire comment les femmes, les membres de minorité visible, les personnes ayant un handicap et les Autochtones sont représentés dans les documents de communication utilisés avant, pendant et après la manifestation. (Pour obtenir les lignes directrices, il suffit de communiquer avec Sport Canada.)
   
   
2. Aspects linguistiques et culturels
   1. Selon les dernières données de recensement, indiquer la répartition des minorités linguistiques, des Autochtones, des femmes et des hommes ainsi que des minorités ethnoculturelles au sein de la population de la ville et des environs.
   2. Indiquer en quoi consistera la participation de ces groupes à l'organisation et à la tenue de la manifestation ainsi qu'aux activités ultérieures.
   
   
3. Activités vouées aux arts et au patrimoine
   1. Décrire les plans pour intégrer et faire participer les représentants des diverses cultures à l'organisation et à la mise en oeuvre des activités avant, pendant et après la manifestation.
   
   
4. Exposition à la culture canadienne
   1. Préciser la mesure dans laquelle la culture canadienne pourra être exposée aux touristes et aux médias avant, pendant et après la manifestation.
   2. Indiquer les activités particulières qui sont prévues pour exploiter cette occasion de faire connaître la culture canadienne aux touristes et aux médias avant, pendant et après la manifestation.
   3. Préciser le mécanisme de collaboration et de coordination qui reliera les intervenants des secteurs de la culture, du tourisme et des médias.

ANNEXE II
LIGNES DIRECTRICES POUR MENER DES ÉVALUATIONS ÉCONOMIQUES – AVANTAGES ÉCONOMIQUES

I. Introduction

Les avantages économiques s'obtiennent en mesurant, sur le plan économique, le bien-être découlant d'une activité. Ils sont habituellement évalués au moyen d'une analyse coûts-avantages, laquelle consiste en une comparaison directe entre les coûts de l'activité et les avantages qui en sont ressortis. Les avantages non quantifiables sont également examinés lorsque les avantages mesurables (p. ex., les revenus directs) ne permettent pas seuls de justifier les coûts de la manifestation. Toutefois, les avantages non quantifiables peuvent suffire, de l'avis subjectif des décideurs, pour faire pencher la balance en faveur du soutien des coûts. Le gouvernement fédéral exige une analyse coûts-avantages pour décider du bien-fondé de la demande de financement en fonction des avantages qu'en retirera le Canada.

II. Aperçude l'analyse coûts - avantages

Une analyse coûts-avantages examine tous les coûts qui doivent être assumés pour accueillir une manifestation. Il s'agit des coûts qui sont précisés dans le budget énumérant en détail les dépenses prévues, comme l'exige la Politique, ainsi que des coûts dissimulés ou indirects (p. ex., les infrastructures qui doivent être construites par la localité).

L'analyse coûts-avantages porte également sur tous les avantages, quantifiables ou non, découlant de la manifestation, entre autres, les avantages directs qu'en retireront les organisateurs (p. ex., les recettes provenant des droits d'entrée, des droits télévisuels, des commandites d'entreprises, des redevances de franchise, des frais de permis, etc., dont les détails sont également exigés par la Politique), les avantages sur les plans social et culturel et les avantages liés au développement du sport.

L'analyse coûts-avantages se termine par une comparaison entre les coûts et les avantages, ce qui permet aux décideurs de fixer un niveau de subvention approprié.

III. Principales étapes d'une analyse coûts-avantages

1. Déterminer et mesurer tous les coûts à assumer pour accueillir la manifestation

   Cette étape permet de s'assurer que l'ensemble des coûts sont pris en compte. Tous les frais qui seront déduits des recettes prévues doivent être inclus, de même que tous les coûts indirects assumés par des tiers (p. ex., les municipalités), qui constituent des subventions cachées. Entre autres coûts à examiner, citons les suivants :

   1. l'élaboration, la présentation et la promotion du dossier de candidature;
   2. la planification de la manifestation;
   3. la tenue de la manifestation;
   4. l'investissement dans les infrastructures directes (p. ex., les installations exigées pour les Jeux) et les infrastructures indirectes (p. ex., les routes, l'amélioration des installations d'égouts). Les coûts en investissements privés connexes (p. ex., les hôtels) ne devraient pas être inclus, car ils ne sont pas déduits des recettes prévues, mais plutôt des propres recettes des donateurs privés;
   5. le coût des activités ultérieures à la manifestation (p. ex., la réadaptation ou le démantèlement des installations).

   Les coûts peuvent être réduits par la valeur nette des immobilisations qui resteront après la manifestation. Cette valeur résiduelle ne devrait pas être simplement la valeur nominale ou comptable utilisée aux fins de comptabilité, mais elle devrait correspondre à la véritable utilité ou à la valeur marchande des biens.

2. Définir les sources et les montants de financement

   Cette étape permet de déterminer comment les avantages devraient être attribués aux diverses sources de financement, ou donateurs. Les principales catégories de bailleurs de fonds sont les investisseurs privés, les entreprises commanditaires et les divers ordres de gouvernement, y compris ceux qui participent à la mise en place des infrastructures ou fournissent des contributions « non financières ».

3. Déterminer, documenter et mesurer (si possible) les avantages

   Cette étape permet de s'assurer que tous les avantages pertinents sont pris en compte.

   1. Avantages directs

      Les premiers avantages dont il faut tenir compte sont les recettes directes découlant des droits d'entrée, des droits télévisuels, des commandites d'entreprise, des redevances de franchise, des frais de permis pour utiliser les logos et les noms, etc. Ces recettes serviront à assumer les coûts et réduiront la nécessité de recourir à des subventions de l'État. Une comparaison entre les recettes directes et les coûts démontrera clairement l'écart qui doit être comblé par des subventions et d'autres avantages.

      Les recettes directes provenant des droits d'entrée sont évaluées en fonction du nombre prévu de visiteurs (voir Aperçu de l'évaluation des retombées économiques, troisième étape). Les autres recettes directes seront évaluées selon les résultats prévus des négociations entre le groupe de candidature et les diverses sources de financement (p. ex., les réseaux de télévision, les entreprises commanditaires, les entrepreneurs privés)

      .
   2. Avantages sur les plans sportif, social et culturel

      Les avantages sur les plans sportif, social et culturel sont énumérés dans le Guide d'évaluation, lequel stipule que les groupes de candidature doivent décrire les activités qui engendreront de tels avantages. De plus, le groupe de candidature doit, dans le cadre de l'analyse coûts-avantages, démontrer les effets que produiront ses activités ainsi que le nombre d'avantages qui en découleront.

      Pour faciliter la comparaison des coûts, ces avantages devraient être mesurés en dollars dans la mesure du possible. Sinon, on peut employer des mesures comme la population visée, le nombre de bénéficiaires ou la durée des avantages, pour donner une certaine idée de la portée des avantages.

   Déterminer les avantages nets provenant du tourisme et des taxes

   L'intensification de l'activité économique suscitée par les Jeux entraîne une augmentation nette des dépenses liées au tourisme qui n'aurait pas eu lieu autrement, donc une hausse nette des recettes fiscales. Le gouvernement fédéral peut dire que cette hausse nette des recettes fiscales est un avantage pour lui si une distinction est faite entre les dépenses courantes des résidants locaux (et les taxes qui y sont rattachées) et les nouvelles dépenses effectuées par les visiteurs, qui auraient dépensé leur argent à l'extérieur du Canada s'il n'y avait pas eu la manifestation. (Voir Retombées économiques, les troisième et cinquième étapes).

   Avertissement : Les retombées économiques ne sont pas des avantages

   L'augmentation du nombre d'emplois et de l'activité économique qu'entraînent les dépenses consacrées à la tenue d'une manifestation constitue des retombées économiques mais, dans le cadre de l'analyse coûts-avantages, il ne s'agit pas d'avantages. Ce type de retombées économiques peut profiter à la localité ou à la région qui, sans la tenue de la manifestation, n'aurait pas bénéficié d'un tel niveau d'emploi ou d'activité économique, mais pour ce qui est de l'économie canadienne dans son ensemble, ce n'est qu'une redistribution des dépenses provenant d'autres parties du Canada. Une dépense équivalente effectuée n'importe où dans l'économie aurait également stimuler l'emploi et l'activité économique (voir Évaluation des retombées économiques, introduction). Toutefois, les avantages découlant d'un accroissement de l'emploi ou de l'activité économique, comme la diminution de la disparité régionale ou la possibilité pour les chômeurs d'acquérir de l'expérience dans une région touchée par un chômage chronique, peuvent être mentionnés dans l'analyse coûts-avantages (voir Évaluation des retombées économiques, cinquième étape).

   Attribuer les hausses des recettes fiscales aux subventionnaires

   Au moment d'évaluer le montant net de taxes à percevoir grâce aux nouvelles dépenses nettes, il importe de reconnaître que ce ne sont pas toutes les hausses des recettes fiscales fédérales qui sont attribuables aux dépenses du gouvernement fédéral. Les investissements privés et les subventions octroyées par les autres ordres de gouvernement viennent aussi gonfler les dépenses et aider ainsi à garnir les coffres fédéraux. Il est donc important de n'attribuer aux subventions fédérales que les recettes fiscales qu'elles génèrent véritablement.

4. Comparer les coûts et les avantages

   Cette étape permet de résumer les coûts et les avantages décrits précédemment de façon à pouvoir facilement comparer les avantages et les coûts assumés par chaque donateur, et ainsi permettre au gouvernement fédéral de déterminer les avantages que retirent les Canadiens et les Canadiennes des subventions qu'il a octroyées.

   Les avantages d'une manifestation proviendront des efforts combinés de nombreux donateurs. Il est important d'attribuer le montant des avantages aux donateurs en fonction du niveau de leur contribution au coût total.