Questions sur les impôts

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’assure que les particuliers et les entreprises qui participent aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver reçoivent en temps voulu de l’information exacte et accessible leur permettant de s’acquitter de leurs obligations à titre de contribuables. L’information est disponible pour les résidents du Canada et pour les non-résidents.

L’ARC perçoit les impôts et aide les contribuables à s’acquitter de leurs responsabilités en ce domaine. Les lois canadiennes sur l’impôt s’appliquent aux activités entreprises dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010. De l’information pertinente a été préparée pour aider les particuliers et les entreprises qui participent aux Jeux à s’acquitter de leurs responsabilités comme contribuables.

Des mesures législatives ont été adoptées afin de fournir certains allègements fiscaux dans le cadre des Jeux d’hiver de 2010. Consultez les paragraphes 115(2.3), 153(1) et 212(17.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.