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Protection de la propriété intellectuelle et spectre des fréquences radioélectriques
Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 accueilleront dans les régions de Vancouver et de Whistler des délégués, des touristes, des journalistes et des diffuseurs en provenance de toutes les régions du pays et du monde, qui s'attendront à des services de télécommunication fiables. Il en sera de même du personnel responsable de la sûreté et de la sécurité publiques.
Pour répondre à la demande accrue de services de radiocommunication, Industrie Canada autorisera l'utilisation de fréquences radio additionnelles, là où aucun opérateur commercial n'offre de services. Le Ministère veillera également à résoudre rapidement tout problème d'interférence radio pouvant survenir pendant les Jeux. Le succès des Jeux dépendra du bon fonctionnement des communications terrestres et sans fil. Il sera donc essentiel que nous offrions un spectre radio suffisant pour répondre à leurs besoins.
Industrie Canada est responsable, avec les autres ministères concernés, de l'élaboration des politiques canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Le Ministère voit à ce que la législation protège les marques déposées, telles que les symboles olympiques et paralympiques, contre leur utilisation illégale, tout en permettant l'essor d'un marché équitable, efficace et compétitif.
Une législation a récemment été promulguée par le gouvernement du Canada, Loi sur les marques olympiques et paralympiques , dans le but de protéger les marques olympique et paralympique au pays. Cette législation garantit que le Canada respectera son engagement envers le Comité international olympique en matière de protection de la marque et que Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) protégera les droits exclusifs accordés à ses partenaires de marketing. Cette loi assure aussi qu’une protection spéciale des marques olympique et paralympique sera assurée par le Canada et la communauté internationale.
